Politique de Confidentialité

ARC GROUP, société de droit béninois

Contact DPO : privacy@arc-express.bj

Téléphone : +229 01 49 62 15 75

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom complet, numéro de téléphone, adresse e-mail (optionnelle)
• Données de localisation : position GPS lors des livraisons (livreurs uniquement, avec consentement explicite)
• Données de transaction : historique des commandes, montants, méthodes de paiement
• Données techniques : jeton de notification push (FCM), données de connexion

Conformément aux Articles 325-362 de la Loi n°2017-20 portant Code du Numérique du Bénin :

• Exécution du contrat : traitement des commandes, mise en relation livreur-client, paiement
• Intérêt légitime : prévention de la fraude, amélioration du service, support client
• Consentement : notifications push, collecte de localisation GPS (révocable à tout moment)
• Obligation légale : conservation des données de transaction (5 ans)

• Données de compte actif : pendant toute la durée du compte
• Données de transaction : 5 ans à compter de la transaction (obligation légale)
• Données de localisation : 90 jours glissants
• Après demande de suppression : compte désactivé immédiatement, données personnelles anonymisées après 30 jours de façon irréversible
• Données de transaction (commandes, paiements) : conservées 5 ans même après anonymisation (art. 363 Code du Numérique)

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec :

• Le livreur assigné à votre commande (nom, téléphone, adresse de livraison uniquement)
• KKiaPay (agrégateur de paiement — politique de confidentialité) pour le traitement des paiements MTN MoMo, Moov Money et Celtiis
• Les autorités compétentes sur réquisition judiciaire

Vous disposez des droits suivants, exerçables via l'application ou par e-mail à privacy@arc-express.bj :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer votre compte et vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans rétroactivité

Délai de réponse : 30 jours maximum.

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3)
• Hachage irréversible des mots de passe (bcrypt)
• Tokens d'authentification JWT avec expiration 7 jours
• Accès aux données restreint au personnel habilité
• Journalisation des accès aux données sensibles

L'application mobile n'utilise pas de cookies. Le tableau de bord administrateur utilise un cookie de session sécurisé (HttpOnly, Secure, SameSite=Lax) strictement nécessaire à l'authentification.

Conformément à l'Article 340 de la Loi n°2017-20, le traitement des données personnelles opéré par ARC Express fait l'objet d'une déclaration auprès de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) du Bénin.

Pour toute question relative à vos données personnelles :

privacy@arc-express.bj · +229 01 49 62 15 75

ARC Express est une plateforme de mise en relation entre des clients souhaitant effectuer des livraisons et des livreurs indépendants ou salariés, opérée par ARC GROUP, société de droit béninois dont le siège social est situé au Bénin.

L'application ARC Express est accessible sur mobile (Android) et permet :

• Aux clients : de commander des livraisons, de suivre leur colis en temps réel et de payer via Mobile Money ou en espèces.
• Aux livreurs : d'accepter des missions de livraison et de gérer leurs revenus.

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'application ARC Express par toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur »).

En créant un compte, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité.

3.1 L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans ou plus) résidant en République du Bénin ou dans un pays couvert par le service.

3.2 L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription (nom, numéro de téléphone, adresse e-mail).

3.3 L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3.4 ARC Express se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

4.1 Le client passe commande via l'application en renseignant les adresses de collecte et de livraison, le type de véhicule souhaité et le mode de paiement.

4.2 Le prix affiché avant confirmation est indicatif. Le prix final peut varier selon la distance réelle parcourue par le livreur.

4.3 ARC Express met en relation le client avec un livreur disponible. ARC Express n'est pas transporteur au sens de la loi : les livreurs interviennent en qualité de prestataires indépendants ou salariés.

4.4 L'annulation d'une commande déjà assignée à un livreur peut entraîner des frais d'annulation conformément à la grille tarifaire en vigueur.

4.5 Le client est responsable du contenu du colis. Sont strictement interdits : substances illicites, armes, matières dangereuses, contrefaçons.

5.1 Les paiements s'effectuent en Franc CFA (XOF) par :

• Paiement en espèces (à la livraison)
• MTN Mobile Money (via KKiaPay)
• Moov Money (via KKiaPay)
• Celtiis (via KKiaPay)

5.2 Les paiements Mobile Money sont traités par KKiaPay, agrégateur de paiement agréé au Bénin. ARC Express ne stocke aucune donnée bancaire ou de carte. Les transactions sont sécurisées et chiffrées de bout en bout par KKiaPay.

5.3 En cas de litige de paiement, l'Utilisateur dispose de 48 heures pour contacter le support.

6.1 ARC Express s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans garantie de continuité absolue.

6.2 ARC Express n'est pas responsable des retards imputables aux conditions de circulation, des dommages subis par le colis si le client a fourni de fausses informations, ni des actes des livreurs indépendants agissant hors du cadre de la mission.

6.3 La responsabilité d'ARC Express est limitée au montant de la livraison concernée.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme à la Loi n°2017-20 portant Code du Numérique en République du Bénin.

Pour exercer vos droits ou demander la suppression de votre compte : support@arc-express.bj

L'ensemble des éléments de l'application ARC Express (logo, interface, code source, marque) est la propriété exclusive d'ARC GROUP. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARC Express se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'application.

Pour tout litige ou réclamation :

• E-mail : support@arc-express.bj
• Téléphone : +229 01 49 62 15 75
• Adresse : ARC GROUP, Cotonou, République du Bénin

En cas de litige non résolu à l'amiable, les parties se soumettent à la compétence des juridictions béninoises.

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois, notamment :

• Loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin
• Loi n°2004-05 du 14 janvier 2004 relative aux transactions électroniques
• Code des obligations civiles et commerciales du Bénin